La situation de Rama Yade devient épineuse. Radiée des listes électorales de Colombes, l’ex-secrétaire d’Etat aux Droits de l’homme pourrait comparaître devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour avoir triché sur sa domiciliation. L’enquête ouverte par le parquet de Nanterre en décembre, visant à vérifier si Rama Yade habite ou non à Colombes, est en passe de s’achever avec l’audition de l’élue.
Les policiers de la brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP) devaient l’entendre en ce début de semaine. Et rien ne permet d’imaginer qu’elle pourrait convaincre les enquêteurs de ce service de la police judiciaire parisienne qu’elle vit à Colombes. Dès lors, si l’enquête confirme qu’elle n’a pas de domicile réel dans la commune, le parquet de Nanterre devrait la poursuivre pour fraude électorale. Voire pour faux et usage de faux si elle a trafiqué son bail. Elle encourrait alors un an d’emprisonnement et 15000 € d’amende.
Après sa radiation des listes de Colombes, Rama Yade avait saisi le tribunal d’instance en espérant voir la décision de la commission des listes de Colombes revue. C’est complètement raté. Le tribunal a jugé, le 23 janvier, que « la preuve du domicile réel sur la commune » n’est pas acquise. En effet, le logement était « vide de tout meuble, document ou élément personnel ». La juge l’avait constaté elle-même en ordonnant une visite de l’appartement de la rue Colbert, où Rama Yade est censée habiter. De plus, en produisant deux exemplaires différents de son bail, la conseillère municipale d’opposition (Parti radical) laisse à penser qu’un des documents a été modifié. Voilà pourquoi elle pourrait avoir à répondre de faux.
Preuve que Rama Yade se sait dans l’impasse : elle n’a pas saisi la Cour de cassation d’un pourvoi, seul recours possible après le jugement du tribunal d’instance. Pourtant, l’ex-favorite de Nicolas Sarkozy s’est laissé le temps de la réflexion. Elle ne s’est pas présentée au tribunal le jour où il rendait son jugement, le 23 janvier. Celui-ci lui a donc été envoyé en recommandé, ce qui a allongé le délai de recours.
Cependant, Rama Yade n’a jamais récupéré ce courrier recommandé. Résultat : aujourd’hui, le délai a expiré. La seule issue pour celle qui est aujourd’hui « sans domicile fixe » électoral, mais qui brigue la 2e circonscription (Asnières-Colombes-Sud) aux prochaines législatives, est de se faire inscrire dans le XVIIIe arrondissement de Paris, où elle demeure. Elle aurait donc saisi le tribunal d’instance de son arrondissement pour obtenir cette inscription, à moins de deux mois de la présidentielle. Si elle n’obtenait pas son inscription dans le XVIIIe, l’ex-secrétaire ne pourrait pas voter en avril et encore moins se présenter aux législatives. Rama Yade n’a pas répondu à nos sollicitations.
Après sa radiation des listes de Colombes, Rama Yade avait saisi le tribunal d’instance en espérant voir la décision de la commission des listes de Colombes revue. C’est complètement raté. Le tribunal a jugé, le 23 janvier, que « la preuve du domicile réel sur la commune » n’est pas acquise. En effet, le logement était « vide de tout meuble, document ou élément personnel ». La juge l’avait constaté elle-même en ordonnant une visite de l’appartement de la rue Colbert, où Rama Yade est censée habiter. De plus, en produisant deux exemplaires différents de son bail, la conseillère municipale d’opposition (Parti radical) laisse à penser qu’un des documents a été modifié. Voilà pourquoi elle pourrait avoir à répondre de faux.
Preuve que Rama Yade se sait dans l’impasse : elle n’a pas saisi la Cour de cassation d’un pourvoi, seul recours possible après le jugement du tribunal d’instance. Pourtant, l’ex-favorite de Nicolas Sarkozy s’est laissé le temps de la réflexion. Elle ne s’est pas présentée au tribunal le jour où il rendait son jugement, le 23 janvier. Celui-ci lui a donc été envoyé en recommandé, ce qui a allongé le délai de recours.
Cependant, Rama Yade n’a jamais récupéré ce courrier recommandé. Résultat : aujourd’hui, le délai a expiré. La seule issue pour celle qui est aujourd’hui « sans domicile fixe » électoral, mais qui brigue la 2e circonscription (Asnières-Colombes-Sud) aux prochaines législatives, est de se faire inscrire dans le XVIIIe arrondissement de Paris, où elle demeure. Elle aurait donc saisi le tribunal d’instance de son arrondissement pour obtenir cette inscription, à moins de deux mois de la présidentielle. Si elle n’obtenait pas son inscription dans le XVIIIe, l’ex-secrétaire ne pourrait pas voter en avril et encore moins se présenter aux législatives. Rama Yade n’a pas répondu à nos sollicitations.
Le Parisien
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire